Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en investissement.
En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Définitions
Les termes suivants ont les significations indiquées :
- Service: Les consultations en investissement fournies par Corithanovexa
- Utilisateur: Toute personne utilisant nos services ou visitant notre site
- Contenu: Toutes les informations, conseils et analyses fournis
- Compte: Votre compte client sur notre plateforme
Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services.
Utilisations autorisées :
- Consultation des informations à des fins personnelles
- Réservation de consultations d'investissement
- Communication avec nos conseillers
Responsabilités de l'Utilisateur
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter la confidentialité des conseils reçus
- Utiliser les services conformément à la loi
- Maintenir la sécurité de vos identifiants
Utilisations Interdites
Il est interdit de :
- Utiliser nos services à des fins illégales
- Partager vos accès avec des tiers
- Tenter de compromettre la sécurité du système
- Reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation
- Utiliser nos services pour harceler ou nuire à autrui
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent :
- Tarification: Consultations facturées 250€-500€/heure selon la complexité
- Paiement: Paiement requis avant la prestation du service
- TVA: Prix TTC, TVA française 20% incluse
- Annulation: Annulation gratuite jusqu'à 24h avant le rendez-vous
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur notre contenu nous appartiennent ou sont licenciés.
Vous ne pouvez pas reproduire, modifier ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre politique de confidentialité.
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Avertissements
Les avertissements suivants s'appliquent :
- • Nos conseils ne garantissent pas de résultats spécifiques
- • Les investissements comportent des risques de perte
- • Les performances passées ne prédisent pas les résultats futurs
- • Vous restez responsable de vos décisions d'investissement
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder 10 000€.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris.
Les règles d'arbitrage de la CCI s'appliquent.
Plateforme ODR
Les consommateurs peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE.
Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Les tribunaux français ont compétence exclusive.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications importantes vous seront notifiées par email.
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres clauses restent en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous.
Contact
Pour toute question sur ces conditions :
Date d'entrée en vigueur: 7 juin 2025
Version: 1.2